Vos démarches administratives
Aides aux logements :
La page de toutes les aides 2023 (Achat, Location et Rénovation) est disponible en vous rendant sur le lien ci-dessous
Démarches administratives
- Pour un mariage un dossier à compléter est disponible en Mairie.
- Pour un Pacte Civile de Solidarité (PACS) : formulaire Cerfa>>
- Pour un changement de Nom de famille : formulaire Cerfa>>
Recensement militaire
Urbanisme
Autorisation d'urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Ces autorisations sont à enregistrer en mairie en 4 exemplaires
SMPGA : Services des eaux
Services des eaux : la distribution de l’eau potable sont assurée par le SMPGA. Une permanence est assurée en mairie un mercredi sur 2 de 14 h à 16 h 30. Prendre rendez-vous au 02 33 61 02 91 au préalable.
Cimetière
Tarifs concessions
30 ans : 80€ 50ans : 155€
Tarifs Columbarium
50 ans : 1200€
Cavurne enterrée
50 ans : 250€
Pour tout renseignement merci de contacter la Mairie : 02.33.58.10.57
Carte grise
Précision carte grise – certificat d’immatriculation
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce notice explicative.
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage Marcey-les-greves.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez le guide pratique
La CMU-C
Complémentaire santé solidaire : LA CMU-C
La CMU-C ou Couverture Maladie Universelle Complémentaire est une aide mise en place pour donner accès à de meilleurs soins aux personnes en précarité. Cette aide est disponible à partir de 18 ans en fonction de votre situation et profil. Elle vous permettra d’accéder à des soins de meilleure qualité en ne payant pas la partie non prise en charge par la sécurité sociale comme une mutuelle classique. Si vous n’êtes pas éligible à ce dispositif, renseignez-vous sur les mutuelles santé classiques qui vous permettront d’être couvert au mieux. Renseignez-vous avant la mise en place d’une mutuelle à bien vérifier ce qu’elle peut couvrir, médecine douce comme la cbd pour dormir, les soins dentaires ou optiques etc…
Aide à l'achat d'un vélo électrique ou classique
En 2023, dans une démarche de préservation énergétique, l’Etat français a revu le montant de sa prime à la conversion. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique et que vous remplissez les conditions, bénéficier d’une aide financière :
- Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
- Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.
Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page. Pour obtenir cette aide, vous devez déposer votre demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.
