Vos démarches administratives

Aides aux logements  :

La page de toutes les aides  2023 (Achat, Location et Rénovation) est disponible en vous rendant sur le lien ci-dessous

Aides aux logements

Aides à la réhabilitation de votre assainissement non collectif

 

Démarches administratives

  • Pour un mariage un dossier à compléter est disponible en Mairie.
  • Pour un Pacte Civile de Solidarité (PACS) : formulaire Cerfa>>
  • Pour un changement de Nom de famille : formulaire Cerfa>>

Recensement militaire

Urbanisme

Autorisation d'urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Ces autorisations sont à enregistrer en mairie en 4 exemplaires

SMPGA : Services des eaux

Services des eaux : la distribution de l’eau potable sont assurée par le SMPGA. Une permanence est assurée en mairie un mercredi sur 2 de 14 h à 16 h 30. Prendre rendez-vous au 02 33 61 02 91 au préalable.

Cimetière

Tarifs concessions

30 ans : 80€           50ans : 155€      

Tarifs Columbarium

50 ans : 1200€

Cavurne enterrée

50 ans : 250€

Pour tout renseignement merci de contacter la Mairie : 02.33.58.10.57

Carte grise

Précision carte grise – certificat d’immatriculation

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.  Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. 
Vidéo explicative : ANTS Chaine

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce notice explicative

Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage Marcey-les-greves.

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez le guide pratique

La CMU-C

Complémentaire santé solidaire : LA CMU-C

La CMU-C ou Couverture Maladie Universelle Complémentaire est une aide mise en place pour donner accès à de meilleurs soins aux personnes en précarité. Cette aide est disponible à partir de 18 ans en fonction de votre situation et profil. Elle vous permettra d’accéder à des soins de meilleure qualité en ne payant pas la partie non prise en charge par la sécurité sociale comme une mutuelle classique. Si vous n’êtes pas éligible à ce dispositif, renseignez-vous sur les mutuelles santé classiques qui vous permettront d’être couvert au mieux. Renseignez-vous avant la mise en place d’une mutuelle à bien vérifier ce qu’elle peut couvrir, médecine douce comme la cbd pour dormir, les soins dentaires ou optiques etc…

Aide à l'achat d'un vélo électrique ou classique

En 2023, dans une démarche de préservation énergétique, l’Etat français a revu le montant de sa prime à la conversion. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique et que vous remplissez les conditions, bénéficier d’une aide financière :

  • Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
  • Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.

Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page. Pour obtenir cette aide, vous devez déposer votre demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.

Transports

Découvrez les plus récentes aides en matière de transports pour l’année 2023.

Que ce soit pour l’obtention de votre permis de conduire, l’acquisition d’un vélo électrique, des déplacements en train liés au travail ou aux vacances, ou encore pour faciliter vos déplacements professionnels, vous trouverez ci-dessous un aperçu des diverses aides financières actuellement disponibles :

  • Si vous envisagez de voyager en train, la SNCF offre divers abonnements permettant de bénéficier de réductions significatives, tels que le billet de congé annuel, la carte 12/27 ans, et des tarifs réduits pour les demandeurs d’emploi.
  • Pour répondre à une offre d’emploi, passer un concours ou vous rendre à un entretien d’embauche, Pôle emploi propose une aide à la mobilité pour les trajets de plus de 60 kilomètres aller-retour.
  • Si l’obtention de votre permis de conduire est nécessaire, vous avez la possibilité de recevoir un soutien financier, partiel ou total, grâce à Pôle emploi, au département ou à la région de votre résidence. Vous trouverez toutes les informations relatives aux différentes aides disponibles pour financer votre permis de conduire.
  • Si vous envisagez d’acheter ou de réparer un véhicule, la prime à la conversion peut vous offrir un soutien financier significatif. De plus, la CAF ou le micro-crédit social peuvent également intervenir pour répondre aux besoins des ménages à revenus modestes.
  • En ce qui concerne l’acquisition d’un vélo électrique, une assistance financière est possible, d’abord de la part de votre municipalité, puis de l’État, dans la limite totale de 200 euros.

Note : Si vous êtes concerné par le malus auto en raison de votre statut de famille nombreuse, de handicap ou pour d’autres raisons, nous vous encourageons à vous informer auprès d’un garage local ou à consulter le site : https://www.ecologie.gouv.fr/malus-auto-quelles-sont-reductions-famille-nombreuse-handicap pour obtenir plus d’informations sur les réductions disponibles

A noter dans vos agendas

L’AFC organise un thé dansant à la salle communale le mercredi 28 février après-midi

Avranches : Bourse aux vêtements de Printemps du 14 au 19 mars

Les travaux programmés route de Granville à compter du 15/01 sont repoussés au 05/02. Merci pour votre compréhension.

PLUI

Délibération de la CAMSMN concernant la régularisation du PLUI en cliquant sur le lien ci-après :

>>Régularisation PLUI>>

LE TRI

Des sacs cabas pour le tri sont disponibles en Mairie (1 sac par foyer)